Mentions Légales et politique de confidentialité

 

Déclaration SAP/987633286 émise par la DDETS du Pas de Calais.

Siret : 98763328600016

Non soumis à la TVA

Habilitation de l'URSSAF, service Avance Immédiate

 

Mon identité : Marilyne Bouriez, 18 rue du Bois, Aire sur la Lys

                          06 89 70 35 99

                          marilynebouriez@gmail.com

 

Hébergeur site Web : IONOS

 

Souscription Responsabilité Civile Professionnelle et assurance pro véhicule.

 

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

CGV

L' entreprise Recreas, soucieuse des droits des individus, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :
https://www.cnil.fr/

Accès au site :
Réservé à un usage srtictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale (envoi de courriers mails non sollicités)

Contenu du site :
tout le contenu est propriété de l'éditeur et de ses partenaires et protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou adaptation est interdite sans accord préalable de l'éditeur.

Gestion du site :
pour une bonne gestion du site, l'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès au site.

Responsabilité :
Elle ne peut être engagée en cas de défaillance, panne du site.

Le matériel de connexion du site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données afin d'éviter des attaques virus par Internet.
 
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre
(usage du site ou de tout service accessible via internet, non respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers, à votre équipement du fait de votre connexion, utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure en raison de votre utilisation du site, il pourra obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations qui pourraient découler de cette procédure.

Collecte et protection des données :
Vos données sont collectées par l'entreprise
 Recreas.
Ces données collectées sont :

nom prénom, adresse mail.

Les utilisateurs peuvent utiliser leur droits d'accès (connaitre les données personnelles les concernant) en contactant l'adresse mail suivante : marilynebouriez@gmail.com

Pour toute information sur le sujet, vous pouvez consulter le site https://www.cnil.fr/

Utilisation des données :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un service sécurisé.

Politique de conservation des données :

la plateforme conserve vos données le temps de vous fournir les services et assistance.
Il est possible de consulter le RGPD qui encadrele traitement des données personnelles.

Offres commerciales.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales. Si vous ne le souhaitez pas , merci de l'indiquer par message.










 

AVANCE IMMEDIATE

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.